Sources OSINT en France, du national au département

Toute entreprise ou association française par nom, dirigeant ou numéro SIREN, avec ses établissements, ses dirigeants et ses documents déposés. C'est le point d'entrée officiel qui a remplacé la recherche payante.

Le registre national des entreprises en accès direct : actes, statuts, bénéficiaires effectifs et comptes annuels, téléchargeables sans frais depuis 2020.

Le service des greffes des tribunaux de commerce. Utile pour l'historique des inscriptions et les procédures collectives, là où l'annuaire officiel donne l'état présent.

Les annonces civiles et commerciales au jour le jour : créations, cessions, ventes de fonds, procédures collectives. C'est ici qu'une difficulté d'entreprise apparaît avant d'être connue ailleurs.

Marques, brevets, dessins et modèles déposés en France. Un dépôt de marque révèle souvent un projet avant son annonce publique, avec la date et le déposant.

La plateforme nationale des données publiques, qui héberge aussi les jeux de données des collectivités. La recherche par organisation permet de remonter à ce qu'un département ou une commune publie.

Indicateurs comparables par commune, département et région. Utile pour situer un chiffre local, qui ne veut rien dire sans sa référence territoriale.

Le répertoire Sirene des entreprises et établissements, et les données de population. Sirene est la source dont dérivent la plupart des annuaires d'entreprises privés.

Lois, décrets, conventions collectives et jurisprudence. La partie la moins exploitée en enquête est la jurisprudence, qui nomme les parties et détaille les faits retenus.

Le texte officiel de référence, avec les nominations, les décorations et les décisions individuelles qui ne sont publiées nulle part ailleurs.

Créations, modifications et dissolutions d'associations, avec le siège déclaré et l'objet. Le répertoire national des associations complète la fiche par les dirigeants déclarés.

Déclarations d'intérêts et de patrimoine des responsables publics, et répertoire des représentants d'intérêts. C'est la source la plus directe pour relier un élu à une activité privée.

Comptes de campagne et comptes des partis politiques, avec les montants et les prêts déclarés. Les décisions de la commission détaillent les irrégularités relevées.

Le régulateur des marchés financiers : décisions de sanction nominatives, franchissements de seuils, et la liste noire des acteurs non autorisés.

Le registre national des personnes et entités dont les avoirs sont gelés en France. À vérifier avant toute conclusion sur une personne nommée dans un dossier de sanctions.

Les avis de marchés publics et les avis d'attribution. L'attribution nomme le titulaire et le montant, ce qui relie une entreprise à une collectivité avec une date.

Rapports de la Cour et des chambres régionales sur la gestion des collectivités et des organismes publics. Un rapport de chambre régionale est souvent le document le plus précis qui existe sur une collectivité.

Les rapports publics officiels, y compris ceux qui ne sont pas annoncés. Un rapport d'inspection cité dans la presse s'y retrouve souvent en texte intégral.

Le plan cadastral officiel, parcelle par parcelle. Il donne la géométrie et la référence de la parcelle, jamais le nom du propriétaire, qui n'est pas public en France.

Plans locaux d'urbanisme, servitudes et zonages, commune par commune. Un projet de construction y apparaît en zonage avant d'être visible sur le terrain.

Risques et pollutions par adresse : sites industriels, sols pollués, installations classées. La base des installations classées nomme l'exploitant et l'activité autorisée.

Le prix réel des transactions immobilières des cinq dernières années, par parcelle. Les montants sont ceux des actes, pas des estimations.

Cartographie officielle et photographies aériennes, avec les campagnes anciennes. Comparer deux campagnes date un aménagement à l'année près.

La bibliothèque numérique de la BnF, avec la presse quotidienne régionale numérisée. C'est souvent la seule façon de retrouver un fait local ancien, nommément.

Les fonds de l'État. Pour une enquête locale, les archives départementales sont presque toujours le bon échelon, les archives nationales ne conservant que ce qui relève de l'administration centrale.

Le portail qui recense les services d'archives français et permet la recherche dans leurs inventaires. C'est par lui que l'on trouve l'adresse et les fonds d'un service départemental.